Les règlements de l’école, la charte informatique

Le règlement intérieur de l’école a pour objet de définir les règles générales qu’exige la vie en collectivité, dans le respect des statuts de l’enseignement catholique (statuts publiés le 7 novembre 2018), de la loi Debré n°59-1557 du 31 décembre 1959 (loi régissant les écoles sous contrats avec l’Etat) et les articles du code de l’éducation L442-1, L442-5 à L442-11 (Contrat d’association à l’enseignement public passé avec l’Etat par des établissements d’enseignement privés) et L441-1 à (…)

Vivre à l’école, c’est vivre en société. C’est important que chaque élève respecte les règles de vie collective.
Beaucoup d’élèves les respectent. Le rôle de ce permis de bonne conduite est de permettre à chacun de bien vivre à l’école, dans un cadre net, bien défini et qui rend chaque personne, enfant et adulte, responsable de son comportement.
La perte de points peut être décidée par tout le personnel de l’école (personnel de cantine, enseignants...). Il sera validé par l’enseignant de (…)

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’enfant sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l’établissement Notre Dame de Liesse, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.
En complément de ce présent contrat et ont valeur contractuelle, les documents suivants : le projet éducatif de l’établissement, le règlement intérieur, le règlement financier, la notice de traitement des données personnelles, la charte numérique de (…)